DÉCLARATIONS DE CONVICTIONS

Introduction

1. DéfinitionLes déclarations de convictions d’ACER-CART sont des déclarations, ou la position officielle prise par notre Association concernant les actions entreprises ou envisagées par des parties extérieures telles que des gouvernements, des sociétés, des organisations ou des individus. Elles sont également les convictions de notre Association concernant les questions prioritaires que nous souhaitons promouvoir pour le bien-être de nos membres.
2. Adoption, modification et suppression des déclarations de convictions

1. 1. Les déclarations de convictions ne peuvent être adoptées, supprimées ou modifiées que par une résolution de l’Assemblée générale annuelle (AGA).
   2. Si, au cours de l’année, l’exécutif décide de modifier, de suspendre ou de supprimer une déclaration de convictions parce que son maintien causerait ou risquerait de causer un préjudice à un ou plusieurs Membres, cela sera signalé et fera l’objet d’un vote à l’AGA suivante.
   3. Toute adoption ou modification doit être consignée dans le présent manuel, et la date des modifications ou de la réaffirmation doit être ajoutée au dossier.
   4. Les déclarations de croyance restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées.
   5. Les directeurs révisent les déclarations de convictions tous les cinq ans.

Déclarations de convictions

A. PENSIONS ET REVENU DE RETRAITE

B. SERVICES DE SANTÉ

C. MOBILISATION POLITIQUE