A-01 Pension

1. Introduction
   a) Toutes les personnes employées devraient avoir accès à un régime de retraite qui garantira des prestations de retraite, en fonction du salaire et de l’ancienneté dans l’emploi.
2. Régimes de retraite – Général
   a) Une pension doit permettre, à une personne ayant accompli une carrière professionnelle complète, de conserver, à la retraite, le niveau de vie atteint à la fin de cette carrière.b) Une pension (ou un regroupement de pensions) basée sur une courte carrière professionnelle ou sur une série de carrières doit assurer à une personne un niveau de vie à la retraite qui reflète précisément et raisonnablement la période d’emploi de cette personne.c) Les prestations de retraite devraient être ajustées sur une base régulière et automatique en fonction des augmentations annuelles de l’indice canadien des prix à la consommation.

   d) Un régime de retraite doit prévoir une pension pour le conjoint survivant d’au moins soixante pour cent (60 %) de la pension initiale, sauf si le conjoint renonce par écrit à cette disposition.

   e) Un régime de retraite devrait reconnaître les conjoints de fait et les conjoints de même sexe (tels que définis par les lois provinciales) de la même manière que les conjoints légalement mariés.

   f) Un régime de retraite devrait prévoir que, lorsque des améliorations importantes sont apportées au régime, des dispositions existent pour le réexamen et l’ajustement des prestations actuellement fournies aux membres retraités du régime.

   g) Les participants au régime de retraite (retraités et actifs) devraient jouer un rôle majeur dans la prise de décisions concernant l’administration du régime et l’investissement des fonds de retraite.

   h) Des prestations de soins médicaux et dentaires (comparables à celles offertes aux membres actifs du régime de retraite) devraient être offertes aux membres retraités du régime, y compris au conjoint survivant qui reçoit une pension de survivant du régime.

   i) Les gouvernements devraient, en consultation avec les promoteurs et les participants des régimes de retraite, établir des normes et réglementer l’administration et le financement des régimes de retraite.

   j) Tous les régimes de retraite devraient être pleinement capitalisés.

3. Régimes de retraite – Gouvernement fédéral
   a) Le personnel enseignant devrait avoir le droit d’être représenté de façon continue au Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada.b) La Sécurité de la vieillesse devrait être versée sur une base universelle à tous les Canadiens admissibles.c) La sécurité de la vieillesse devrait être établie et maintenue à quinze pour cent (15 %) du salaire industriel moyen.

   d) La Sécurité de la vieillesse ne devrait être assujettie à aucun impôt spécial. La récupération actuelle de la Loi de l’impôt sur le revenu devrait être abrogée.

4. Régimes de retraite des enseignants – Réciprocité
   Les régimes de retraite des enseignantes et des enseignants au Canada devraient participer à une entente réciproque unique (fondée sur un transfert de fonds équitable et déterminé par des calculs actuariels) qui permettrait aux enseignantes et aux enseignants qui passent d’un régime de retraite à un autre de bénéficier de la pleine reconnaissance de leur service antérieur dans la nouvelle juridiction pendant la période de services passés.

1994 réaffirmé 2021

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