B-01 SOINS DE SANTÉ AU CANADA 

1. Les cinq principes historiques de la Loi canadienne sur la santé (1984) (universalité, accès, intégralité, transférabilité et administration publique) doivent définir toute vision, actuelle ou renouvelée, des soins de santé financés par l’État au Canada. Ces principes doivent guider toutes les interventions de l’ACER-CART sur les soins de santé au Canada.
2. Le gouvernement fédéral est un partenaire essentiel des provinces dans la prestation des soins de santé. Entre autres, il a la responsabilité de définir des normes nationales en matière de soins de santé et de fournir un financement, en plus du financement provincial, adéquat pour assurer la mise en œuvre de ces normes nationales. L’ACER-CART soutiendra, dans la mesure de ses moyens, les efforts du gouvernement fédéral pour renouveler les normes nationales existantes et surveiller leur application.
3. Pour répondre à la demande croissante de soins à domicile, en particulier pour les personnes âgées, ACER-CART soutient une stratégie nationale pour les personnes âgées qui comprendrait l’établissement d’un plan national à long terme pour les soins à domicile comme faisant partie intégrante des services de soins de santé pour ceux qui bénéficieraient de tels soins.
4. L’accès en temps opportun aux soins de santé et aux services requis, fournis par un personnel médical qualifié, dans la langue officielle choisie par le patient (2005), est un droit pour tous les Canadiens, quels que soient leur lieu de résidence, leur situation financière ou leur état de santé.
5. Les soins de santé sont réputés inclure l’éducation, la prévention, le diagnostic et le conseil, et constituent l’élément sur lequel reposent tous les soins de santé dans un système canadien de soins de santé complets.
6. Les personnes âgées constituent une proportion croissante de la société canadienne. Les aînés ont des besoins particuliers et l’ACER-CART, en leur nom, exhorte les décideurs en matière de soins de santé à adopter une approche intégrée des soins de santé, une approche qui assurera aux aînés une mesure d’indépendance proportionnelle à leur histoire et qui leur garantira une qualité de vie et une mort dans la dignité grâce à des soins à domicile, dans des établissements de soins de longue durée et en milieu hospitalier.
7. Tous les citoyens du Canada ont droit à des soins de santé. L’efficacité du système, la rationalisation des opérations et la restructuration des établissements de soins de santé ne doivent pas être acceptées comme des raisons suffisantes pour priver les citoyens de ce droit, indépendamment de leur situation géographique ou de leur richesse. Il est toutefois admis que ces services doivent être fournis aussi efficacement que possible.
8. L’ACER-CART est favorable à l’établissement d’une formule de financement qui préciserait la proportion du financement des soins de santé que l’on pourrait attendre à long terme des recettes fiscales perçues par les différents niveaux de gouvernement : fédéral, provincial/territorial et municipal.
9. L’expansion éventuelle des services de santé financés par l’État ne doit pas compromettre la disponibilité et la qualité des services médicaux actuellement assurés, à l’exception des services qui ne sont plus considérés comme essentiels ou nécessaires.
10. Les organisations d’enseignants retraités continueront de participer à l’élaboration de stratégies de soins de santé destinées à profiter aux Canadiens de toutes les générations, de manière significative et continue.
11. Pour s’assurer que les normes nationales de l’assurance maladie (Medicare) sont respectées, sans influence politique indue, ACER-CART soutient la création d’un Conseil national de surveillance de l’assurance maladie (Medicare) indépendant du gouvernement. Son mandat serait de surveiller la mise en œuvre des normes nationales et, le cas échéant, d’en proposer de nouvelles.
12. ACER-CART estime que les soins à domicile devraient constituer un élément essentiel du système national de soins de santé.
13. ACER-CART soutient l’inclusion des appareils auditifs, des lunettes et des fournitures pour diabétiques dans les programmes d’assurance publique.
14. Pour répondre aux besoins particuliers des personnes âgées en matière de soins de santé, les gouvernements, fédéral et provinciaux, devraient travailler à la création de centres gériatriques dont le mandat comprendrait la prestation de soins de santé aux personnes âgées en dehors du milieu hospitalier.

(2002) / (modifié 2005) / (réaffirmé 2010) / (réaffirmé 2016)/ (réaffirmé 2021)

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