C-07 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET REPAS
Au titre de l’article 13 – les frais de déplacement sont comme suit:
- 0,48 $ le kilomètre aux personnes qui se déplacent en auto; et
- L’indemnité quotidienne s’applique comme suit :
- Déjeuner 16 $
- Dîner 23 $
- Souper 36 $
(2008) / (révisé 2010) / (révisé 2011) / (Réaffirmé 2016)