C-05 FONDS DE RÉSERVE
- Le Fonds de réserve est établi pour faire face à des dépenses importantes qui n’avaient pas été prévues au moment de l’approbation du budget.
- La gestion et l’investissement du Fonds de réserve sera soumis à l’autorité de l’Exécutif.
- Les dépenses faites sur le Fonds de réserve seront autorisées soit par une majorité de deux tiers des membres de l’Exécutif soit par une majorité des Membres du CA présents à l’AGA.
- Les versements au Fonds de Réserve seront faits à la discrétion du Conseil d’administration de l’ACER-CART.
- Le Fonds de Réserve n’excédera pas le double du budget de l’année courante.
- Le montant du Fonds de Réserve ne représentera jamais moins de 50% (cinquante pour cent) du budget d’opération courant.
- L’investissement du Fonds de Réserve sera soumis aux Termes de Référence du Fonds de Réserve.
- Un rapport financier annuel des mouvements dans le Fonds de Réserve sera soumis à l’AGA.
(2008) / (Révisé 2010) / (Réaffirmé 2016)