C-05 FONDS DE RÉSERVE

C-05 FONDS DE RÉSERVE

  1. Le Fonds de réserve est établi pour faire face à des dépenses importantes qui n’avaient pas été prévues au moment de l’approbation du budget.
  1. La gestion et l’investissement du Fonds de réserve sera soumis à l’autorité de l’Exécutif.
  1. Les dépenses faites sur le Fonds de réserve seront autorisées soit par une majorité de deux tiers des membres de l’Exécutif soit par une majorité des membres du CA présents à l’AGA.
  1. Les versements au Fonds de Réserve seront faits à la discrétion du Conseil d’administration de l’ACER-CART.
  1. Le Fonds de Réserve n’excédera pas le double du budget de l’année courante.
  1. Le montant du Fonds de Réserve ne représentera jamais moins de 50% (cinquante pour cent) du budget d’opération courant.
  1. L’investissement du Fonds de Réserve sera soumis aux Termes de Référence du Fonds de Réserve.
  1. Un rapport financier annuel des mouvements dans le Fonds de Réserve sera soumis à l’AGA. .

 

(2008)
(révisé 2010)

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