En savoir plus sur la Loi canadienne sur la santé
25 janvier 2022
Qu’est-ce que la Loi canadienne sur la santé et quelles sont ses implications dans votre province ? Les violations de la Loi canadienne sur la santé sont une préoccupation constante…
En savoir plus sur la Loi canadienne sur la santé
Qu’est-ce que la Loi canadienne sur la santé et quelles sont ses implications dans votre province ?
Les violations de la Loi canadienne sur la santé ont été une préoccupation constante lors des réunions annuelles de l’ACER-CART. L’enquête 2020 – 2021 auprès des associations membres a indiqué qu’il existe des services tels que les IRM, les remplacements de la hanche/du genou et les thérapies auxquels les individus peuvent avoir recours parce que leur régime de santé les couvre et/ou qu’ils veulent y avoir accès le plus rapidement possible. Cependant, la prestation des services de santé est une responsabilité provinciale/territoriale.
Les documents suivants peuvent vous aider à mieux comprendre la loi, à surveiller votre juridiction et à vous renseigner sur les mesures prises par le gouvernement fédéral.
Document d’information : La Loi canadienne sur la santé : Un aperçu est un bref document préparé en décembre 2019 pour soutenir les parlementaires au début de la 43e législature. Il fait partie du programme de publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Le Rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé 2019-2020, bien qu’il s’agisse d’un long document, comprend des sections pour chaque province et territoire.
