A-01 Pension

  1. Introduction
    1. Toutes les personnes employées devraient avoir accès à un régime de pension qui garantit des prestations de retraite fondées sur le salaire et les états de service.

 

  1. Régimes de pension – Généralités
    1. Une pension devrait permettre à une personne au terme d’une longue carrière de maintenir, une fois à la retraite, le niveau de vie dont elle jouissait à la fin de sa carrière.
    2. Une pension (ou un regroupement de pensions) calculée en fonction d’une courte carrière ou d’une série de carrières devrait permettre à une personne de jouir à la retraite d’un niveau de vie qui correspond précisément et raisonnablement à sa période d’emploi.
    3. Les prestations de retraite devraient être rajustées régulièrement et automatiquement en fonction des augmentations annuelles de l’indice des prix à la consommation du Canada.
    4. Un régime de pension devrait fournir au conjoint survivant ou à la conjointe survivante une rente équivalente à au moins soixante pour cent (60 %) de la pension initiale, sauf si le conjoint ou la conjointe renonce par écrit à cette disposition.
    5. Un régime de pension devrait considérer les conjointes et les conjoints de fait (tel que ce terme est défini dans les textes législatifs provinciaux) comme des conjointes ou conjoints légalement mariés.
    6. Un régime de pension, qui fait l’objet d’une bonification importante, devrait comprendre des dispositions visant le réexamen et le rajustement des prestations que touchent les personnes pensionnées.
    7. Les participantes et participants (retraités et actifs) du régime de pension devraient jouer un rôle substantiel dans la prise des décisions touchant l’administration du régime et le placement de l’actif de la caisse de retraite.
    8. Les personnes pensionnées, y compris les conjointes survivantes ou conjoints survivants prestataires d’une rente de survivant ou survivante du régime, devraient recevoir des prestations d’assurance-maldie et d’assurance-soins dentaires (comparables à celles que touchent les participantes et participants actifs du régime de pension).
    9. De concert avec les promoteurs des régimes de pension ainsi que des participants et participantes, les gouvernements devraient établir des normes et réglementer l’administration et le financement des régimes de pension.
    10. Tous les régimes de pension devraient être pleinement capitalisés.

 

  1. Régimes de pension – Gouvernement fédéral
    1. Le personnel enseignant devrait jouir du droit de représentation continue au Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada.
    2. Tous les Canadiens et Canadiennes admissibles devraient bénéficier de prestations de Sécurité de la vieillesse.
    3. Les prestations de sécurité de la vieillesse devraient être établies et maintenues à quinze pour cent (15 %) du salaire moyen par activité économique.
    4. Les prestations de sécurité de la vieillesse ne devraient pas être assujetties à un impôt fédéral, et la disposition de récupération contenue dans la Loi de l’impôt sur le revenu devrait être abrogée.
  1. Régimes de pension du personnel enseignant – Transférabilité
    1. Les régimes de pension du personnel enseignant au Canada devraient faire partie d’un accord unique de transférabilité des droits à pension (fondé sur des modalités de transfert équitables et déterminées par calcul actuariel) qui accorderait aux enseignantes et enseignants qui transfèrent leurs droits à pension d’un régime à un autre la pleine reconnaissance de leurs services antérieurs dans la nouvelle administration tout comme s’ils avaient été employés dans la nouvelle administration pendant toute la période de services passés.

 

(1994)
(réaffirmé 2010)

Back to Table of Contents