Proces-verbal aga 2005

COMPTE RENDU : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANUELLE, JUIN 2005

1. Présence et salutations

L’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités a eu lieu les 3 et 4 juin au siège de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Étaient présents des représentantes et représentants de chacune des associations provinciales d’enseignantes et d’enseignants retraités.
Des salutations ont été présentées par le secrétaire général de la FCE, Dr. Julius Buski. La présidente a remercié la FCE et Johnson Inc pour leur appui continu depuis de nombreuses années.

2. Rapports2.1 Rapport de la présidente

Val Alcock présente un rapport des activités de la dernière année. ACER-CART a un nouveau logo. Le 7 juin, Val se réunira avec le ministre Ken Dryden, à la suite de quoi elle enverra un courriel aux membres du Conseil afin de leur communiquer les résultats de cette rencontre. Participeront aussi à cette rencontre : Bob McCarthy, président du Congress of Union Retirees of Canada; M. Lirette, président de l’Assemblée des aînées et aînés francophones du Canada; Jean-Guy Soulière, directeur exécutif de l’Association nationale des retraités fédéraux.

L’assemblée nomme Val Alcock comme représentante officielle de l’ACER-CART au Congrès des organismes nationaux d’aînés (CONA) pour 2005-2006.

2.2 Rapports des présidentes et présidents de comités

A- Comité des communications

Site Web : le format de base est en place. Les responsables font les modifications nécessaires pour assurer un site à la page et pratique. Une section Articles a été ajoutée au site.

Il faut faire des efforts additionnels pour maintenir à jour le nom et les coordonnées des membres du Bureau de direction et du Conseil d’administration. La liste des administratrices et administrateurs est sous la section Membres. Les responsables visent à obtenir les dates et lieux des réunions au sein des associations membres afin de les afficher dans la section Réunions.

On note le manque d’information de la part des associations membres en ce qui concerne les mises à jour au sein de leur association : noms et coordonnées des membres de leur conseil d’administration ainsi que les activités majeures. Ces informations sont disponibles sous la section Quoi de neuf? À noter que cette section affiche certains rapports de l’ACER-CART.

Bulletin: les rapports trimestriels du Directeur exécutif résumant les principales activités de l’ACER-CART ainsi que le document détaillant le suivi des principales résolutions de l’AGA de juin 2004 ont fait que le bulletin n’a pas été utilisé à sa pleine capacité. À l’avenir les rapports seront expédiés par voie électronique; un résumé sera affiché dans la section Articles.

Désormais le bulletin portera le nom de OPTIONS, qui est bilingue.

Communiqués de presse : à la discrétion du président et du directeur exécutif. Des lettres au Premier Ministre et à certains ministres ont été la voie de choix pour fins de communication.

Résolutions présentées et adoptées:

QUE l’ACER-CART suive un processus plus systématique pour aider à tenir à jour l’information diffusée sur le site Web et, à cette fin, qu’ une personne soit désignée au sein de chaque association membre (un membre du Conseil d’administration, le webmestre, ou autre) pour informer l’ACER-CART de tout changement relatif au nom et à l’adresse de l’association, du président ou de la présidente, du membre du Conseil d’administration de l’ACER-CART, etc.

QUE les administratrices et administrateurs régionaux communiquent avec les membres du Conseil d’administration de leur région afin de les encourager à signaler toute activité d’intérêt général.

QUE toutes les communications générales de l’ACER-CART (c’est-à-dire ordres du jour, procès-verbaux, suivis de l’AGA, rapports trimestriels, communiqués de la présidente, etc.) soient envoyées électroniquement, une copie papier n’étant expédiée qu’aux administrateurs ou administratrices ou aux membres qui n’ont pas le courrier électronique ou qui en font expressément la demande.

B- Comité des services de santé et des assurances

George Little mentionne que le prochain rapport trimestriel de Pierre Drouin renfermera un sondage/questionnaire que les membres du Conseil devront remplir et retourner à Pierre.
Le sondage vise à brosser un tableau d’ensemble du coût et des implications des soins prolongés dans chaque province. Les questions porteront notamment sur : le coût du placement d’une personne aînée dans une maison de soins infirmiers, le fondement du tarif quotidien, les répercussions financières sur la conjointe ou le conjoint hors établissement, le coût des médicaments, les arrangements existant dans votre province pour subventionner les soins à domicile, la compensation provinciale pour la perte de revenu de la conjointe ou du conjoint soignant qui doit cesser de travailler, le choix d’une maison de soins infirmiers, l’importance du financement provincial consenti au régime d’assurance hospitalisation provincial, etc.. On a prévu une section, à la fin du questionnaire, pour des commentaires sur des questions générales ainsi que des renseignements sur la période d’attente pour l’admission à une maison de soins infirmiers.

George remercie le groupe de lui avoir donné le privilège de siéger au Bureau de direction.
C-Comité des pensions et du revenu de retraite

Pat Brady résume les décisions adoptées et les mesures prises dans les rapports trimestriels de Pierre Drouin en date du 6 janvier et du 15 mars. Le Bureau de direction propose que le groupe s’engage dans une démarche résolue à l’égard de la politique de l’organisation sur le revenu et la sécurité et qu’il choisisse deux points de la politique sur les soins de santé et quatre de celle touchant la sécurité du revenu, de l’an dernier, sur lesquels elles axeront leurs énergies cette année.
Résolutions:

QUE l’ACER-CART incite les chefs des partis politiques fédéraux
et les organisations de ces derniers à prendre position sur les principes suivants :

QUE l’ACER-CART demande avec instance au gouvernement du Canada de créer une Agence nationale des médicaments d’ordonnance en vertu de la Loi sur la santé pour :
(a) contrôler les coûts, évaluer les médicaments actuels et nouveaux et assurer la qualité, l’innocuité et l’efficience de l’ensemble des médicaments d’ordonnance;
(b) encourager les provinces et les territoires à établir un formulaire national pour les médicaments d’ordonnance, assurer une évaluation objective des médicaments, y compris les effets indésirables des médicaments, et limiter les coûts;
(c) examiner le droit des brevets au Canada relativement aux médicaments d’ordonnance;
(d) se servir du transfert lié à l’impact catastrophique du coût des médicaments afin de contrebalancer le coût des régimes d’assurance-médicaments des provinces et territoires et réduire les disparités de couverture dans l’ensemble du Canada.

QUE l’ACER-CART recommande au gouvernement du Canada qu’un financement accru soit donné pour la compensation directe pour les aidants naturels et pour les ajustements au RPC et l’AE, afin de soulager la pression sur le personnel qui doit discontinuer des emplois réguliers pour s’occuper d’un/des membre(s) de la famille malade(s).

QUE le fractionnement du revenu du ménage aux fins du calcul de l’impôt entre en vigueur dès maintenant.

QUE le barème de retrait minimal d’un FERR soit abaissé.

QUE le plafond des prestations déterminées passe à 3 000 $ dès maintenant.

QUE l’âge fixé pour la transformation des REER en rente ou en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) passe à 73 ans d’ici le 1er janvier 2006.

QUE l’ACER-CART fasse pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il considère les prestations de la Sécurité de la vieillesse comme du revenu non assujetti à l’impôt.

QUE l’ACER-CART demande au gouvernement fédéral de permettre la déduction de 100 % des frais médicaux non couverts par le régime d’assurance-maladie ou un autre régime d’assurance.

QUE les frais dont il est question dans la résolution précédente soient considérés comme une déduction fiscale au lieu d’un crédit d’impôt non remboursable.

QUE l’ACER-CART demande au gouvernement fédéral de permettre la déduction de 100 % des dons de charité.

QUE les frais dont il est question dans la résolution précédente soient considérés comme une déduction fiscale au lieu d’un crédit d’impôt non remboursable.

QUE l’ACER-CART fasse pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il porte la déduction pour revenu de pension de 1 000 $ à 2 500 $.

QUE l’ACER-CART fasse pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il supprime la pénalité touchant le RPC/RRQ imposée aux personnes qui se retirent avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans pour les années antérieures à cet âge.

QUE l’ACER-CART demande au gouvernement fédéral de supprimer la TPS sur le carburant de transport.

Renvoi :

il est résolu de soumettre les deux concepts suivants au Comité des pensions et du revenu de retraite pour étude et rapport à l’AGA de 2006 :

– REER conjoint pour les couples
– Impôt uniforme pour le retrait de l’enregistrement d’un REER

3. Rapport du Directeur exécutifPierre Drouin remet un rapport détaillé des activités de la dernière année. Ce rapport fait suite aux trois rapports trimestriels et au résumé du suivi aux résolutions adoptées à l’AGA 2004. Il soulève la question de l’Importance d’assurer une continuité d’une année à l’autre en ce qui concerne le choix d’administratrice et d’administrateur par les associations membres…ceci en conformité avec la politique adoptée à l’AGA 2002. On discute de divers scénarios pour répondre à ce problème.4. Rapports des associations membres

   Les administratrices et administrateurs présentent leur rapport en soulignant les activités et préoccupations majeures. Cette échange est très profitable car elle permet d’échanger, de comparer les situations et de recevoir des suggestions sur des pistes de solutions à des problèmes communs.

   5. Sondage

   Pierre Drouin préparera un sondage/questionnaire sur les régimes d’assurance de soins médicaux. Il doit communiquer avec Johnson Inc. qui a déjà effectué un sondage national sur cette question.

4. ConstitutionLa Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones du Nouveau-Brunswick propose l’amendement suivant au paragraphe 3 de la politique Soins de santé au Canada adoptée à l’AGA de 2002 :L’accès opportun aux soins de santé et aux services requis, offerts par un personnel médical qualifié dans la langue officielle du choix du patient ou de la patiente, constitue le droit de tous les Canadiens et Canadiennes, indépendamment de leur lieu de résidence, de leur situation financière ou de leur état de santé.

   7. Présentation

   Don Brooks de Johnson Inc. fait une présentation; une copie est remise aux membres. on)

5. ÉlectionsLe Bureau de direction pour 2005-2006 comprend les membres suivants :Pat Brady président
   Helen Biales vice-présidente et administratrice régionale — Centre
   Vaughn Wadelius administrateur régional — Ouest
   Fred Ripley administrateur régional — Atlantique
6. Priorités de 2005-2006L’ACER-CART adopte les priorités suivantes en 2005-2006 :-continuer à travailler avec le CONA à la mise sur pied du Secrétariat pour les personnes aînées
   -continuer à accroître la visibilité de l’ ACER-CART sur la scène nationale
   -projet Microsoft
   -CONA — sécurité du revenu et communications
   -Partenariat canadien des aînés (PCA) — projets spéciaux
   -trousse de formation en informatique pour les personnes aînées — Arnold Hull
   -atelier postérieur au départ à la retraite — RTO/ERO, FNSA
   -continuer à exercer des pressions pour la mise en oeuvre de nos politiques en matière de santé et de pension/retraite
7. Prévisions budgétaires 2005-2006L’assemblée revoit les prévisions présentées. Aucune augmentation n’est prévue pour les frais d’adhésion.Une résolution de l’Association des enseignantes et des enseignants retraités du Manitoba est reportée à l’AGA 2006 pour discussion :

   QUE l’ACER-CART inclue dans les dépenses budgétaires de 2005-2006 l’appui au Projet de création de livres du Centre panafricain des enseignants (CPAE).

   QU’un montant équivalant à 1 % du budget annuel de l’ACER-CART soit affecté au Projet de création de livres du CPAE par l’entremise de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE).

   QUE les autres organisations d’enseignantes et d’enseignants retraités soient encouragées à augmenter cette affectation en faisant régulièrement des dons.

8. AutresLynne Richard sera la nouvelle personne contact à la FCE dans le dossier ACER-CART; Pierre Drouin a accepté de demeurer en poste à titre de directeur exécutifé12. Levée de la séance

   La séance est levée à 15 h 30; la prochaine assemblée se tiendra les 2 et 3 juin 2006.