RAPPORT AGA 2006
1. Présentations et salutations
Le président, Pat Brady, souhaite la bienvenue à tous les délégués et déléguées, observateurs et observatrices à la 15 e Assemblée générale annuelle de l’ACER-CART. Chaque personne se présente. Le président accueille le secrétaire général de la FCE, Dr. Julius Buski et lui présente un cadeau en prévision de sa retraite à la fin de décembre 2006. Le président exprime sa reconnaissance à Johnson Inc. et à la FCE pour leur appui soutenu envers l’ACER-CART. Les personnes participantes reçoivent l’épinglette du 15 e anniversaire de l’ ACER-CART.
2. Rapports
2.1 Rapport du président
Le président a remercié les membres du Bureau de direction, le directeur exécutif Pierre Drouin , les administratrices et administrateurs et les membres du personnel de la FCE pour leur appui durant 2005-06. Il a noté les faits importants de l’année :
a) Un sondage auprès des partis politiques en ce qui concerne leur position face aux politiques de l’ACER-CART.
- La présentation d’un mémoire devant le Comité permanent des finances.
- Les rapports trimestriels de Pierre Drouin ainsi que les commentaires des administratrices et administrateurs et leurs mises à jour.
d) La politique suggérée par le comité des soins de santé et des assurances sur les services de santé au Canada.
e) Les progrès dans la structuration du site Web.
f) L’appui offert à la B.C.T.F. dans les revendications visant la taille des classes et les conditions de travail et d’apprentissage.
g) Notre participation aux efforts de revendication d’un Secrétariat des aînés.
h) Notre participation à la Table ronde des aînés, une session de consultation avec le ministre libéral Tony Ianno.
- Les demandes de subvention dans le cadre du programme Nouvelles Horizons.
2.2 Résolutions du Bureau de direction
A-QUE l’ACER-CART présente une demande de constitution en société sans but lucratif selon la Loi sur les corporations canadiennes, partie II.
B-QUE le directeur exécutif étudie les implications de l’enregistrement de l’ACER-CART à titre d’organisme de bienfaisance selon la Loi sur le revenu.
C-QUE l’ACER-CART maintienne son adhésion à la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels pour 2006-2007 moyennant une cotisation totale de 100 $.
D-QUE l’ACER-CART présente une demande d’adhésion à l’International Network for the Prevention of Elder Abuse (Réseau international pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes aînées).
E-QUE l’ACER-CART appuie la désignation par les Nations Unies du 15 juin comme journée nationale de sensibilisation à la violence à l’égard des aînés.
2.2.1 Congrès des organismes nationaux d’aînés(C.O.N.A.)
Val Alcock, la représentante officielle auprès du C.O.N.A. a présenté son rapport pour 2005-2006. Elle a noté que :
- C.O.N.A. est le plus grand groupe parapluie d’associations d’aînés au Canada et est à préparer une demande de constitution en société sans but lucratif.
- C.O.N.A a été impliqué dans le développement d’un plan pour les aînés visant à répondre aux situations d’urgence.
- Un des problèmes des associations d’aînés est la question de financement.
- On estime que les aînés font un million d’heures de bénévolat par année, soit une valeur de 4 milliards de dollars.
Les résolutions suivantes ont été adoptées:
A- QUE l’ACER-CART maintienne son adhésion au Congrès des organismes nationaux d’aînés (CONA).
B- QUE le Bureau de direction nomme le représentant ou la représentante de l’ACER-CART au CONA.
2.3 Rapports des présidentes et présidents de comité
Les présidentes et présidents des comités ont présenté leurs rapports résumant les points saillants durant l’année:
A. Comité des rentes et enjeux de retraite Helen Biales, présidente
Le comité avait reçu le mandat d’étudier deux concepts d’intérêt pour les aînés et de faire rapport:
a) La mise en place d’un REER conjoint pour les couples, leur permettant de combiner leurs REER en un seul REER avec droit de survie. Les principaux avantages seraient: moins de comptes REER, frais d’administration plus bas, plus facile à planifier la succession, un avantage fiscal avec une date plus éloignée pour la conversion du REER en FERR; ceci serait une option pour les personnes intéressées.
b) Un taux unique pour encaisser un REER. La possibilité de réclamer une déduction fiscale et de sortir d’un REER un montant qui serait assujetti à un taux fiscal plus favorable ont été les principaux arguments présentés pour inciter les personnes à souscrire à un REER. On questionne de plus en plus si le taux fiscal sera plus bas. Il a été suggéré de considéré les retraits d’un REER comme des gains en capital-seulement 50% serait imposable. Ceci pourrait inciter les personnes à sortir leurs investissements des REER et à les investir dans des plans non enregistrés. Cependant, il est possible que le gouvernement ne serait pas prêt à décourager les personnes à investir pour leur retraite étant donné que plusieurs participent à des régimes de retraite qui ont des problèmes de suffisance de fonds.
Le comité a décidé de ne pas faire de recommandations à ce sujet.
B. Comité des communications Vaughn Wadelius, président
Il a été proposé de modifier les règlements pour inclure le comité de communications à titre de comité permanent et d’en définir le mandat.
Site Web
Le site est de plus en plus populaire; plus de 1 400 personnes ont visité le site depuis 2004. Les efforts de cette année ont visé la mise à jour du site: section pour les photos, le logo et une section permettant plus de documents d’information. On a complété les tâches reliées au format pdf (Adobe Acrobat) pour les formulaires. Les formulaires suivants sont disponibles à la fin du rapport de l’AGA : rapport à l’AGA, remboursement des frais, frais d’adhésion, mises en candidature. On y retrouve le texte complet de la présentation au Comité permanent des finances ainsi que deux communiqués de presse.
On a demandé aux associations membres de faire parvenir leurs listes de présidents, d’administrateurs ainsi que les mises à jour afin de garantir l’exactitude de l’information sur le site.
La section ‘ Quoi de neuf ’ n’a reçu que quelques contributions des associations membres; le comité est à repenser la raison d’être de cette section, peut-être l’utiliser comme lien aux bulletins des associations membres o ù on y retrouve les mises à jour sur les activités, les enjeux, etc.
Bulletin
Deux éditions du bulletin de l’ACER-CART ont été publiées en 2005-06. L’édition de l’été 2005 a été consacrée aux nouvelles reliées à l’AGA, nouvelles que les administratrices et administrateurs et les éditeurs pouvaient diriger à leurs membres. L’édition de l’hiver 2006 publiée en janvier poursuivait les mêmes objectifs. On y retrouvait l’information transmise par le directeur exécutif via les rapports trimestriels ainsi que d’autres nouvelles. De plus, quatre sondages en format pdf ont été incorporés afin d’obtenir les réactions des membres. Ces sondages ont aussi été placés au site Web avec l’aide de Tom Murray, responsable du site de QPARSE.
Communiqués de presse
Il y en a eu deux, (un par Pierre Drouin, l’autre par Pat Brady), afin de réagir à des sujets d’intérêt (Octobre 6 – mémoire de l’ACER-CART, Octobre 14 – grève des enseignants de la Colombie-Britannique). Il sera nécessaire de revoir le processus d’émission de communiqués de presse dans les deux langues officielles afin de respecter les exigences pour ce type de distribution d’information; un simple contact dans le milieu des média ne suffit plus.
C. Comité des services de santé et des assurances Fred Ripley, président
En raison de problèmes techniques, Fred Ripley n’a pas pu présenter un rapport écrit; au cours des prochaines semaines, il classera et résumera les réponses du sondage dans un rapport qu’il fera parvenir à Lynne Richard, secrétaire de l’ACER-CART, afin qu’elle en envoie des exemplaires aux associations membres. Une comparaison des régimes de soins médicaux offerts à l’échelle du Canada a été effectuée en 2002. Selon les propos tenus à l’AGA de l’an dernier, il est clair que des changements ont été apportés à ces régimes d’un bout à l’autre du pays.
Fred a déjà reçu certaines réponses et a été fort étonné d’apprendre que la hausse des primes d’assurance-maladie est astronomique dans certains cas. Il pense qu’il sera utile pour les personnes participantes de constater les différences dans les primes que doivent acquitter les membres dans tout le pays. À sa réunion, le Bureau de direction a discuté, entre autres, de la mise à jour prévue pour l’an prochain de la politique de l’ACER-CART sur les soins de santé et d’une motion à envoyer aux membres à cet effet. Il sera ensuite important de communiquer cette information aux associations du CONA.
3. Rapport du directeur exécutif
Pierre Drouin présente en details son rapport d’activités durant l’année. On note entre autres:
- Un résumé de la correspondance.
- Le sondage auprès des chefs des partis.
- Mémoire devant le comité permanent des finances.
- Rencontre d’évaluation des enjeux reliés à la sécurité de vieillesse.
- Téléconférence, Partenariat canadien des aînés.
- Le projet Microsoft
- Conférence sur les aidants naturels(Octobre 2005).
- C.O.N.A. réunion (novembre 2005).
- Table ronde nationale des aînés.
- Lettres post-élection aux députés
- Table ronde sur le système de santé, Canadian Health Care Association
- Politique sur les services de santé
- Forum, prévention communautaire du crime
Pierre note que deux trousses d’inscription à l’AGA seront envoyées l’an prochain, une pour l’administrateur, l’autre pour l’observateur. S’il y a plus d’un observateurs, l’association membre n’aura qu’à faire une photocopie. À la prochaine AGA, on tentera d’inviter des bureaucrates seniors (député ministre) ou un membre de l’Opposition.
4. Budget 2005-2006 et prévisions 2006-2007
On distribue des copies des revenues et dépenses à date pour 2005-2006 et des prévisions pour l’année 2006-07. Sous Projets spéciaux, on peut lire trois groupes différents: C.O.N.A.(Congrès des organismes nationaux d’aînés), P.C.A.(Partenariat canadien des aînés) et CCAN (Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels). Des mises à jour seront présentées trois fois par année via les rapports trimestriels.
Pierre Drouin a indiqué qu’il demeurera en fonction comme directeur exécutif pour deux autres années. Cette nouvelle a été très bien accueillie.
5. Rapports des associations membres
Les administratrices et administrateurs avaient remis des rapports écrits sur les principaux enjeux auxquels font face les associations membres. Cette approche a permis un meilleur échange pour comparer les divers formats d’organisation et demander conseil sur des problèmes particuliers.
6. Constitution
Les amendements suivants ont été proposés par le Bureau de direction et adoptés.
Règlement 11 : Financement
QU’IL SOIT RÉSOLU de modifier ainsi le règlement 11.4 :
De : Toute demande de remboursement de dépenses encourues par des membres en service officiel pour l’ACER-CART doit être appuyée d’un reçu.
À : Toute demande de remboursement des dépenses faites par les membres, à l’exception des frais de repas et de déplacement, dans l’exercice de leurs fonctions officielles pour l’ACER-CART doit être accompagnée d’un reçu.
QU’IL SOIT RÉSOLU de modifier ainsi le règlement 11.5 :
De : Peuvent réclamer des frais de déplacement les directrices et les directeurs du conseil, qui participent aux réunions du conseil, de l’exécutif et à l’AGA.
À : Les membres du Bureau de direction et du Conseil d’administration ainsi que les membres de l’ACER-CART qui exercent des fonctions officielles pour l’ACER-CART peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement. Seuls les membres du Bureau de direction et les membres de l’ACER-CART chargés d’agir en tant que représentantes ou représentants officiels de l’ACER-CART auprès d’une autre organisation peuvent demander le remboursement de leurs frais de participation aux AGA.
QU’IL SOIT RÉSOLU de modifier ainsi le règlement 11.6.1.5 (Frais de déplacement) :
De : les frais de repas, tout inclus, jusqu’à un maximum de soixante dollars (60 $) par jour
À : les frais de repas, tout compris, selon le barème suivant à compter du 30 mai 2006 Déjeuner : 13 $
Dîner : 19 $
Souper : 28 $
7. Présentations
Don Brooks, de Johnson Inc., fait une présentation sur les voyages internationaux et hors province; un exemplaire de sa présentation est distribué aux membres. On lui demande de rédiger trois articles accessibles à tous avec des exemples tirés de sa présentation. Les associations membres pourraient publier ces articles dans leurs bulletins. Don acquiesce à cette demande. Ces articles pourraient également être affichés sur le site Web de l’ACER‑CART.
8. Élections
Les directrices et directeurs élus au Bureau de direction pour 2006-2007 sont :
Pat Brady président
Helen Biales vice-présidente et administratrice régionale — Centre
Vaughn Wadelius administrateur régional — Ouest
Fred Ripley administrateur régional — Atlantique
9. Priorités
L’ACER-CART s’est donné les priorités suivantes pour 2006-2007 :
- continuer à collaborer avec le CONA ;
- continuer à accroître sa visibilité à l’échelon national;
- continuer à exercer des pressions en faveur de l’application de ses politiques en matière de santé et de pensions, plus particulièrement celles sur le fractionnement du revenu de pension et sur les soins de santé.
De plus, l’’ACER-CART demande à toutes les organisations membres d’exercer des pressions sur les députées et députés et de communiquer avec le ministre fédéral des Finances pour qu’il autorise le fractionnement du revenu de pension entre les conjoints et conjointes à l’instar du RPC, et de rendre compte de leurs démarches dans leurs rapports trimestriels et à l’AGA de 2007.
10. Budget (2006-2007)
Le budget pour 2006-07 est présenté. On ne recommande aucune augmentation dans les frais d’adhésion.
A. On discute de la résolution présentée à l’AGA 2005 AGM.
a) QUE l’ACER-CART inclue dans la catégorie des dépenses du budget annuel de l’ACER‑CART l’appui au Projet de création de livres du Centre panafricain des enseignants (CPAE).
b) QU’un montant équivalant à 1 p. 100 du budget annuel de l’ACER-CART soit affecté au Projet de création de livres du CPAE par l’entremise de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE).
c) QUE les autres organisations d’enseignantes et d’enseignants retraités soient encouragées à augmenter cette affectation en faisant régulièrement des dons.
L’assemblée décide de classer cette résolution.
B. La résolution suivante est adoptée: QUE le Comité exécutif sollicite le point de vue des associations membres par rapport à un projet qu’elles souhaiteraient appuyer et soumette des propositions à la prochaine AGA.
C. Le budget 2006-2007est modifié et adopté.
D. Un a vis de motion à discuter à l’AGA de 2007 de l’ACER-CART est déposé:
QUE la cotisation de l’ACER-CART passe de 0,20 $ à 0,25 $ par année par membre.
11. Autres résolutions adoptées
A-QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Comité exécutif de l’ACER-CART examine la possibilité d’intégrer les Règlements dans les Statuts et rende compte des résultats de cet examen au Conseil d’administration.
B-QU’IL SOIT RÉSOLU de modifier le statut 9 (« Comité exécutif ») afin qu’il comprenne la présidente sortante ou le président sortant de l’ACER-CART.
C-QU’IL SOIT RÉSOLU de modifier le statut 9.5 (« Attributions des membres du Comité exécutif ») pour qu’il comprenne les attributions de la présidente sortante ou du président sortant. Cette résolution est déférée au Bureau de direction pour étude et rapport au Conseil d’administration.
D-QUE le Bureau de direction soit chargé d’élaborer une politique sur l’appui et l’aide aux organisations des enseignantes et enseignants en exercice et de présenter un rapport au Conseil d’administration.
12. Levée de l’assemblée
