ARTICLE 17 : PROTECTION DE LA MARQUE DE COMMERCE
- Le logo ACER-CART est une marque de commerce de l’Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités/Canadian Association of Retired Teachers.
- Le logo ACER-CART symbolise l’Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités/Canadian Association of Retired Teachers et ses objectifs. Son utilisation est limitée aux fins jugées appropriées par l’Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités/Canadian Association of Retired Teachers, telles que déterminées dans la présente Constitution.
- Tout individu, groupe, agence ou entreprise souhaitant reproduire le logo de l’ACER-CART sous quelque forme que ce soit, y compris la reproduction électronique et/ou la distribution et/ou l’affichage, que ce soit pour des raisons commerciales ou autres, doit d’abord obtenir la permission de le faire. Cette permission sera normalement demandée par le directeur général de l’ACER-CART en consultation avec le président du comité des communications.
- L’utilisation du logo de l’ACER-CART est autorisée sous forme imprimée, électronique ou sous d’autres formes jugées appropriées pour toutes les formes de communication et de distribution initiées par l’exécutif et/ou le conseil d’administration de l’ACER-CART, son comité de communication ou son personnel dans le cadre normal de leurs fonctions. Cela peut également inclure la production de matériel promotionnel sous réserve de l’autorisation du comité de communication.
- Les Membres d’ACER-CART peuvent utiliser le logo en combinaison avec le nom de leur province ou leur propre logo sur les documents officiels et autres articles d’affaires. Si un membre souhaite utiliser le logo sur des articles promotionnels ou complémentaires tels que des cadeaux, il doit contacter le directeur général de l’ACER-CART, qui consultera la présidence du comité des communications, pour indiquer son intérêt à produire de tels articles.
- Les organisateurs de toute activité parrainée par l’ACER-CART qui souhaitent incorporer le logo de l’ACER-CART dans des documents imprimés ou des articles promotionnels doivent d’abord contacter le directeur général de l’ACER-CART. L’utilisation du logo dans ces circonstances doit normalement inclure une référence à l’activité.