ARTICLE 14
PLACEMENT DU FONDS DE RÉSERVE

14.01 Objectif

a) Investir les fonds excédentaires et tout fonds spécial de l’Association, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif et de l’examen par les Membres.

b) Obtenir un taux de rendement annuel qui reflète le taux d’augmentation annuel de l’indice canadien des prix à la consommation.

c) Protéger le capital du fonds de réserve de l’ACER-CART.

14.02 Investissements

a) Les investissements doivent être conformes au mandat du Fonds de réserve.

b) L’argent doit être investi par l’intermédiaire d’une institution financière accréditée.

c) Les placements prennent la forme de certificats de placement garantis, d’obligations d’épargne du Canada, d’obligations provinciales et de dépôts à terme.

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