ACER-CART ARTICLE 13 : FONDS DE RÉSERVE

13.01	L’objectif du fonds de réserve est de faire face à des dépenses importantes qui n’étaient pas prévues au moment de l’approbation du budget annuel.
13.02	La gestion et l’investissement du fonds de réserve sont du ressort de l’exécutif
13.03	Les dépenses du fonds de réserve peuvent être autorisées soit par une majorité des 2/3 des membres du comité exécutif, soit par une majorité des administrateurs présents à l’assemblée générale annuelle.
13.04	Les contributions au Fonds de réserve seront à la discrétion de l’exécutif de l’ACER-CART.
13.05	Le fonds de réserve ne doit pas dépasser le double du montant du budget de l’année en cours.
13.06	Le fonds de réserve ne doit pas être inférieur à cinquante pour cent (50 %) du budget de fonctionnement actuel.
13.07	L’investissement de l’argent du Fonds de réserve doit être conforme aux mandats du Fonds de réserve.
13.08	Un rapport financier annuel des activités du Fonds de réserve est présenté à l’Assemblée générale annuelle.