ARTICLE 16 : Évaluation de la performance du Directeur général

1. Une évaluation des performances du directeur général est effectuée par le président, avec la participation de l’exécutif et du directeur général, dans les deux ans suivant la dernière évaluation.
2. L’évaluation des performances sera menée en utilisant le document « Responsabilités du directeur général de l’ACER-CART » comme ligne directrice.

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