Message du Président – 30 octobre 2024
Chers collègues d’ACER-CART,
Nous remercions sincèrement tous ceux qui ont consulté le site Web de l’ACER-CART au printemps dernier, qui ont lu les trois messages affichés au sujet du projet de loi C-64 : Loi sur l’assurance médicaments, et qui ont participé à notre campagne « Partagez votre voix » qui plaidait en faveur d’un régime national d’assurance médicaments.
Le projet de loi C-64 a été adopté en troisième lecture au Sénat sans amendement le 10 octobre 2024 et a reçu la sanction royale à la même date. La législation est immédiatement entrée en vigueur et a désormais force de loi.
Le ministre fédéral de la Santé, l’honorable Mark Holland, devra désormais négocier des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de fournir un accès universel, à payeur unique et au premier dollar, à une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète, dans le cadre de la première phase d’un programme national d’assurance médicaments.
La loi définit certains pouvoirs et obligations du ministre pour préparer une liste de médicaments essentiels et de produits connexes dans le cadre d’un formulaire national et pour développer une stratégie nationale d’achat en vrac. Ces deux obligations doivent être mises en œuvre au plus tard un an après que la loi a reçu la sanction royale.
La législation prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale pour les maladies rares et l’amélioration de l’accessibilité et de l’abordabilité des médicaments onéreux pour les Canadiens. À l’heure actuelle, bon nombre de ces médicaments biologiques sont très coûteux et ne sont donc pas disponibles sur les listes de médicaments de la plupart des provinces.
Le ministre est également tenu d’établir un comité d’experts, au plus tard à la fin du mois de novembre, et de prévoir que ses membres formulent des recommandations concernant les options pour le fonctionnement et le financement d’un programme national, universel et à payeur unique d’assurance médicaments.
La Colombie-Britannique a déjà signé un protocole d’accord avec le gouvernement fédéral pour assurer la couverture de médicaments du diabète et de la planification des naissances. Le Manitoba a également indiqué qu’il était prêt à signer un protocole similaire et qu’il utiliserait les économies réalisées sur la couverture des contraceptifs et des médicaments contre le diabète pour ajouter de nouveaux médicaments plus coûteux à son formulaire provincial.
Quelles sont les prochaines étapes ? ACER-CART estime qu’il s’agit de la première phase du programme et plaide maintenant pour que certains antibiotiques, médicaments contre le cholestérol, la tension artérielle et les médicaments psychologiques soient ajoutés à la liste nationale dans le cadre de la deuxième phase.
Il est très important de se faire entendre. Nous ne devons pas nous contenter de croire que le projet de loi C-64 prévoit un régime universel d’assurance médicaments ; nous devons maintenir la pression sur les politiciens fédéraux et provinciaux et plaider en faveur d’un régime élargi. Nous devons continuer à faire pression sur les politiciens fédéraux et provinciaux et plaider en faveur d’un programme élargi. Nous avons besoin de votre voix pour que des accords bilatéraux soient négociés et que le programme soit élargi afin d’offrir un véritable programme national d’assurance médicaments durable à payeur unique.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Bill Berryman
Président ACER-CART
