C-06 INVESTISSEMENT DU FONDS DE RÉSERVE
- But
- Investir le surplus du fonds et autres fonds spéciaux de l’Association, sous condition de l’approbation par le Comité Exécutif et la révision par les Membres.
- Obtenir un taux annuel supérieur à celui de l’Index des Prix à la consommation du Canada.
- Protéger le capital du Fonds de réserve de l’ACER-CART.
- Investissements
- Les investissements seront soumis aux Termes de référence du Fonds de réserve.
- Les sommes seront investies auprès d’une institution financière accréditée.
- Les investissements seront du type Certificats de placements garantis, d’Obligations d’épargnes du Canada, d’obligations provinciales ou de dépôts à terme.
(2009) / (Réaffirmé 2010) / Réaffirmé 2016)