C-08 PROTECTION DE LA MARQUE DÉPOSÉE

C-08 PROTECTION DE LA MARQUE DÉPOSÉE

  1. Le logo de l’ACER-CART est une marque déposée de l’Association Canadienne des enseignants et enseignantes retraités / Canadian Association of Retired Teachers.
  1. Le logo de l’ACER-CART symbolise l’Association des enseignants et enseignantes retraités/ Canadian Association of Retired Teachers et ses objectifs. Son utilisation est limitée aux seules fins jugées convenables par l’Association des enseignants et enseignantes retraités/Canadian Association of Retired Teachers, tel que spécifié dans cette politique.
  1. Tout individu, groupe, association ou entreprise désirant reproduire le logo de l’ACER-CART sous n’importe quelle forme, y compris la reproduction électronique, la distribution ou l’exposition pour des raisons commerciales ou autre, doit en obtenir l’autorisation préalable. Une telle autorisation sera normalement demandée au Président du Comité des Communications de l’ACER-CART.
  1. L’utilisation du logo de l’ACER-CART est autorisée sous forme électronique, imprimée ou autres, tel que requis par rapport à toutes façons de communication et de distribution instiguées par l’Exécutif et/ou par le Conseil d’Administration de ACER-CART ARTICLES 10 2 juin 2013 l’ACER-CART, de son Comité des Communications, ou de tout autre membre du personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Cela peut inclure la production de matériel publicitaire, sous condition de l’autorisation du Conseil.
  1. Les organisations membres de l’ACER-CART peuvent se servir du logo concurremment avec leur propre raison sociale provinciale et leur propre logo imprimé sur leurs documents officiels et autres imprimés d’affaires. Si un membre de l’association veut se servir du logo sur des items promotionnels ou complémentaires, tels des cadeaux, l’association-membre devra contacter le Président du Comité des Communications de l’ACER-CART en indiquant son intention de produire de tels matériels.
  1. Les organisateurs de toute manifestation commanditée par l’ACER-CART qui désirent incorporer le logo de l’ACER-CART dans du matériel imprimé ou promotionnel devraient contacter préalablement le Président du Comité des Communications de l’ACER-CART. L’utilisation du logo dans ces circonstances devra normalement inclure une description de ladite activité.

 

(2010-E3)

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