C-07 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET REPAS

C-07 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET REPAS

Au titre de l’article 13 – les frais de déplacement sont comme suit:

1. 0,48 $ le kilomètre aux personnes qui se déplacent en auto; et
2. L’indemnité quotidienne s’applique comme suit :
   1. Déjeuner 16 $
   2. Dîner 23 $
   3. Souper 36 $

(2008) / (révisé 2010) / (révisé 2011) / (Réaffirmé 2016)

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