C-06 INVESTISSEMENT DU FONDS DE RÉSERVE

C-06 INVESTISSEMENT DU FONDS DE RÉSERVE

  1. But
    1. Investir le surplus du fonds et autres fonds spéciaux de l’Association, sous condition de l’approbation par le Comité Exécutif et la révision par les Membres.
    2. Obtenir un taux annuel supérieur à celui de l’Index des Prix à la consommation du Canada.
    3. Protéger le capital du Fonds de réserve de l’ACER-CART.
  1. Investissements
    1. Les investissements seront soumis aux Termes de référence du Fonds de réserve.
    2. Les sommes seront investies auprès d’une institution financière accréditée.
    3. Les investissements seront du type Certifcats de placements garantis, d’Obligations d’épargnes du Canada, d’obligations provinciales ou de dépôts à terme.

 

(2009)
(réaffirmé 2010)

Back to Table of Contents